Conditions Générales de Vente

Article 1 – Préambule 

Article 1.1. Désignation du vendeur SWEET ZOME, situé au 12 rue du moulin, 56 450 SURZUR Tel : 07 54 36 07 55 – Email : contact@sweetzome.com 

Article 1.2. Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la commercialisation des offres de Sweet Zome : Location d’hébergement et vente de prestations de service, par son réseau de thérapeute ou par des prestataires partenaires, à destination de : 

• Personnes ayant la qualité de consommateurs au sens du code de la consommation, • De voyageur au sens du code du tourisme et ayant la capacité juridique de contracter De personnes morales ou physiques ayant la capacité juridique de contracter Ci-après dénommé « le(s) Client(s) » 

Article 2. Révision du prix SWEET ZOME s'engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la réservation, sous réserve de disponibilité à www.sweetzome.com Téléphone : 07 54 36 07 55 Email: contact@sweetzome.com

Article 3. Moyens de paiement Sont acceptés les moyens de paiement suivants : 

- Les virements bancaires, 

- Les chèques bancaires et postaux, payables au lieu de la prestation pour les prestataires, 

- Espèces dans les limites légales et règlementaires, 

- Les paiements en ligne sur le site sweetzome.com. Les éventuels frais bancaires seront à la charge du client. 

Article 3 – Réservations 

3.1 Réservations en ligne Dans le cas où une ou plusieurs prestations sont réservées en ligne, le processus de réservation est le suivant : 

Le client réalise ses achats en ajoutant les prestations souhaitées au « panier de commande ». Ces prestations sont clairement décrites, le client peut demander toutes précisions préalables à sa réservation le cas échéant. Avant de confirmer sa réservation, le client valide les prestations entérinées ainsi que les conditions générales de ventes. La réservation devient ferme après la réception du paiement des prestations réservées. A l’issue de la prestation, des factures complémentaires seront susceptible d’intervenir en cas de dépenses non incluses dans les prestations commandées et non réglées directement auprès des prestataires. Le client s’engage alors à régler ses factures selon les modalités définies sur lesdites factures. 

Article 4. Condition d’annulation Modification à l’initiative de SWEET ZOME. Sweet zome a la possibilité de modifier unilatéralement les clauses du Contrat après sa conclusion et avant le début de la prestation, et ce sans que le Client ne puisse s’y opposer, sous réserve que la modification soit mineure et que le Client en soit informé le plus rapidement possible de manière claire, compréhensible et apparente sur un support durable. Si le contrat est résilié et que le Client n'accepte pas d'autre prestation, SWEET ZOME remboursera tous les paiements effectués par celui-ci ou en son nom dans les meilleurs délais, et au plus tard quatorze jours après la résiliation du contrat. 

Article 5. Modification à l’initiative du client Tout séjour abrégé ou non consommé du fait du client ne donnera droit à aucun remboursement. SWEET ZOME s’engage vis-à-vis du client uniquement sur les prestations vendues. Ne sauraient engager la responsabilité de SWEET ZOME : - Toute prestation souscrite par le client en dehors de celle facturée par SWEET ZOME ; - Toute modification unilatérale des prestations à l’initiative du client. 

Article 6 – Résiliation du contrat 

Article 6.1. Résiliation du contrat par le Client Le Client a la possibilité de résilier le contrat à tout moment, avant le début de la prestation. Pour que cette résiliation soit valable, il doit en informer par email ou par courrier recommandé. SWEET ZOME pourra alors demander au Client de payer des frais de résiliation, selon l’échéancier suivant : 

Pour les réservations d’hébergement : 

• Si l’annulation intervient plus de 30 jours avant le début de la prestation : Remboursement intégrale de la prestation, 

• Si l’annulation intervient entre le 29e et le 8e jour avant le début de la prestation : il sera retenu 30% du montant total de la prestation touristique, 

• Si l’annulation intervient moins de 7 jours avant le début des prestations, facturation de la totalité de la prestation. Ces frais de résolution ne seront pas dus si le contrat est résilié à la suite de circonstances exceptionnelles et inévitables, survenant au lieu de destination ou à proximité immédiate de celui-ci et ayant des conséquences importantes sur l'exécution du contrat. Dans ce cas, SWEET ZOME procèdera au remboursement intégral des paiements effectués, sans toutefois entraîner de dédommagement supplémentaire. 

Article 9– Protection des données à caractère personnel 

Article 9.1. Données collectées Dans le cadre de son activité de location d’hébergement et Prestations de service, le Vendeur met en œuvre et exploite des traitements de données à caractère personnel relatifs aux Clients. A ce titre, Sweet Zome est susceptible de collecter vos données à caractère personnel telles que : Nom et prénom des participants, adresses email, adresse postale… De plus, dans le cadre du paiement des prestations sur Internet, SWEET ZOME enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit de l'utilisateur. 

Article 9.2. But poursuivi La collecte de ces données personnelles est indispensable à l’exécution contractuelle et en cas de refus de les communiquer, le Client s’expose à des difficultés d’exécution de la prestation qui ne pourront donner lieu à l’engagement de la responsabilité de SWEET ZOME. Ces données à caractère personnel sont collectées dans le but exclusif d’assurer la gestion de la Clientèle du Vendeur dans le cadre de la conclusion du contrat et de son exécution, sur la base de votre consentement. Elles ne sont utilisées que pour les finalités auxquelles le Client a consenti. 

Article 9.3. Personnes autorisées à accéder aux données Les personnes autorisées à accéder aux données collectées au sein de SWEE ZOME sont les suivantes : la gérante de Sweet Zome ainsi que les prestataires concernés par la prestation lorsque ils font partis de la prestation. 

Article 9.4. Conservation des données Ces données à caractère personnel collectées sont conservées pendant la durée de conservation légale relative à la finalité du traitement et au plus pendant 5 ans. Les données à caractère personnel relatives à la carte bancaire du Client sont conservées exclusivement dans le délai nécessaire pour la transaction.

Article 10 – Langue du contrat Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige. 

Article 11 – Assurances Le Client s’engage à détenir et être à jour de son assurance de responsabilité civile pour couvrir les dommages qu’il pourrait causer. Aucune assurance n’est comprise dans le prix des prestations. Le Client doit assurer la garde des biens et matériels apportés par lui-même ou les participants. SWEET ZOME ajoutera le cas échéant les frais à engager à la facture solde du client.

 Article 12 – Enfants mineurs : La présence d’une personne majeur est obligatoire, le contrat ne permet être validé sans adulte